1.2 Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") s'appliquent à l'ensemble des offres, des contrats de vente et des livraisons basés sur les commandes des clients d'oxytec (ci-après "clients"). Les conditions générales de vente des clients ou de tiers ne s'appliquent pas, sauf si oxytec accepte expressément leur validité ; une opposition séparée d'oxytec n'est pas nécessaire.

1.3 Consommateurs et entrepreneurs. Ces CGV s'adressent aussi bien aux consommateurs qu'aux entrepreneurs, certaines dispositions s'appliquant uniquement aux consommateurs ou aux entreprises, dans la mesure où cela est expressément prévu. Le consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui, pour l'essentiel, ne peuvent être imputées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. L'entrepreneur est une personne physique ou morale ou une société de personnes ayant la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'un acte juridique, agit dans l'exercice de son activité professionnelle commerciale ou indépendante.

2.1 Enregistrement . Pour commander des produits d'oxytec par le biais de la boutique en ligne oxytec, le client peut soit s'enregistrer en tant que client sur le site Internet de la boutique en ligne oxytec et créer un compte d'utilisateur à cet effet, soit commander les produits en tant qu'invité (cf. point 3.4). Pour créer un compte d'utilisateur, le client doit indiquer son nom d'utilisateur ou son adresse e-mail et définir un mot de passe qu'il choisit lui-même. Le client est tenu de garder le mot de passe secret. Il doit s'assurer que le mot de passe n'est utilisé que pour un usage autorisé. oxytec attire l'attention sur le fait que les collaborateurs ne doivent en aucun cas demander les mots de passe des clients. Si le client soupçonne un abus, il est tenu de modifier son mot de passe et d'en informer oxytec. Le client doit avoir atteint l'âge de 18 ans pour s'enregistrer. Une fois l'enregistrement réussi, le client obtient son propre compte d'utilisateur qui lui permet de commander les produits sélectionnés par oxytec dans la boutique en ligne oxytec. Dans son compte d'utilisateur, le client peut consulter ses commandes, gérer ses données client, modifier ses mots de passe et enregistrer ses adresses d'expédition.

2.2 Données correctes. Le client est tenu de fournir des informations correctes et complètes lors de l'enregistrement (et de la commande) et d'actualiser ces informations en cas de modification.

2.3 Inscription. Si le client s'est déjà enregistré, il doit se connecter avec son compte d'utilisateur pour chaque commande passée via la boutique en ligne oxytec hop, à moins qu'il ne commande les produits en tant qu'invité (chiffre 3.4).

2.4 Sans engagement. L'enregistrement et toute inscription ultérieure sont gratuits et sans engagement. L'obligation de conclure un contrat de vente pour un produit d'oxytec n'y est pas liée. Il n'existe pas de droit du client à l'encontre d'oxytec à l'enregistrement sur le site Internet de la boutique en ligne oxytec. oxytec se réserve le droit de refuser l'enregistrement de certaines personnes pour des raisons importantes.

3.1 Aucune offre contraignante. La présentation des produits d'oxytec sur la page Internet de la boutique en ligne oxytec n'est expressément pas liée à une offre de conclusion d'un contrat de vente par oxytec. Il s'agit plutôt d'une invitation à soumettre une offre d'achat des produits par le client.

3.2 Offre par le client. L'offre de conclure un contrat d'achat avec oxytec concernant un produit sélectionné par le client est faite par la passation d'une commande par le client conformément aux dispositions suivantes (point 3.3).

3.3 Commandes dans la boutique en ligne oxytec. La commande du produit sélectionné (et la soumission de l'offre) s'effectue via la boutique en ligne oxytec conformément aux dispositions suivantes. Le client doit d'abord sélectionner le produit souhaité dans la boutique en ligne oxytec et placer le produit dans le panier en cliquant sur le bouton " Ajouter au panier ". Après avoir placé le produit dans le panier, le client peut consulter sa commande dans le panier, modifier la quantité du produit souhaité ou supprimer le produit de son panier. En cliquant sur le bouton "Continuer mes achats", le client peut ajouter d'autres produits à son panier. Une fois que le client a placé tous les produits souhaités dans le panier, il peut terminer sa commande en cliquant sur le bouton "Passer à la caisse". Le client peut passer à la caisse en tant qu'invité en cliquant sur les boutons respectifs (point 3.4), ou s'enregistrer d'abord et créer un compte d'utilisateur (point 3.5). Si le client s'est déjà enregistré, il peut se connecter à son compte d'utilisateur en utilisant les champs de saisie qui s'affichent et conclure la commande.

3.4 Commande en tant qu'invité. Si le client souhaite passer à la caisse en tant qu'invité, il doit indiquer ses données personnelles et une adresse de facturation ainsi que des informations sur l'adresse d'expédition. Ensuite, le client est informé du mode d'expédition et des frais de port applicables. Après que le client a choisi un moyen de paiement (cf. point 4.3) (et indiqué les informations nécessaires à cet effet), un récapitulatif de la commande s'affiche pour le client. Le client peut modifier sa commande et ses données personnelles dans l'aperçu de la commande en cliquant sur les boutons prévus à cet effet.En cliquant sur le bouton "Commande avec obligation de paiement", le client fait une offre ferme de conclusion d'un contrat de vente pour le ou les produits sélectionnés.

3.5 Commande via le compte d'utilisateur. Si le client souhaite conclure la commande via un compte d'utilisateur, il doit d'abord s'enregistrer à cet effet ou, s'il s'est déjà enregistré et a créé un compte d'utilisateur, se connecter avec ses données de connexion. Le client doit - comme décrit au point 3.4 - fournir des informations sur l'adresse de facturation et, si elle est différente, sur l'adresse d'expédition, et reçoit des informations correspondantes sur le mode d'expédition et les frais de livraison. Après avoir choisi le moyen de paiement, le client peut modifier sa commande ou ses données personnelles dans le récapitulatif de la commande en cliquant sur les boutons prévus à cet effet. En cliquant sur le bouton "Commande avec obligation de paiement", le client fait une offre ferme de conclusion d'un contrat de vente pour le produit sélectionné.

3.6 Confirmation de la réception de la commande. Après avoir commandé le produit sélectionné via la boutique en ligne oxytec, le numéro de commande est affiché au client sur la page de clôture. Le client reçoit ensuite un e-mail automatisé confirmant la réception de la commande, ci-après dénommé "confirmation de réception de commande". La confirmation de commande contient les données de commande relatives aux produits commandés par le client ainsi que le mode de paiement choisi. La confirmation de réception de commande n'implique expressément pas l'acceptation de l'offre de conclusion d'un contrat de vente par oxytec. La confirmation de réception de la commande confirme simplement au client que sa commande a été reçue par oxytec et qu'elle sera traitée. Le contrat de vente concernant le produit commandé par le client n'est pas conclu par ce biais.

3.7 Acceptation et formation du contrat. oxytec accepte l'offre du client en envoyant au client un autre e-mail confirmant l'expédition du produit commandé, ci-après dénommé " confirmation d'expédition ". oxytec n'est pas tenue d'envoyer une confirmation d'expédition. Si le client a commandé des produits livrables et qu'il n'a pas reçu de confirmation d'expédition, l'expédition des produits constitue l'acceptation de l'offre par oxytec. L'acceptation de l'offre par oxytec donne lieu à la conclusion du contrat de vente des produits commandés. Si oxytec n'accepte pas l'offre dans un délai de 7 jours à compter du jour suivant la date de la commande du client, cela est considéré comme un refus de l'offre par oxytec.

3.8 Aucune obligation d'accepter. oxytec n'est pas tenue d'accepter l'offre du client. Si oxytec n'accepte pas l'offre du client, oxytec est tenue de rembourser immédiatement les éventuelles prestations déjà fournies par le client. 3.9 Texte du contrat et langue du contrat. Les commandes passées par le client via la boutique en ligne oxytec peuvent être consultées à tout moment dans le compte d'utilisateur du client sous l'onglet " Mon compte ". Le texte du contrat de chaque commande est rédigé en allemand ou en anglais et est enregistré pour le client sous l'onglet "Mon compte".

4.1 Prix. Les prix des produits respectifs peuvent être consultés directement sur le site Internet de la boutique en ligne oxytec. Tous les prix qui y sont indiqués comprennent la taxe sur la valeur ajoutée en vigueur. En outre, des frais d'expédition (frais de port, d'emballage et, le cas échéant, d'assurance) peuvent être facturés en fonction du produit concerné. Les frais d'expédition supplémentaires sont indiqués au client avant la fin du processus de commande et donc avant la remise de l'offre.

4.2 Droits de douane. Les importations de marchandises dans des pays autres que l'Allemagne peuvent faire l'objet de restrictions à l'exportation et être soumises à des droits et taxes d'importation qui sont à la charge du client. Ceux-ci varient selon les territoires douaniers. Le client est responsable de l'acquittement en bonne et due forme des droits de douane, taxes et redevances nécessaires.

4.3 Moyens de paiement. Pour le paiement de ses commandes, le client peut choisir les moyens de paiement suivants : carte de crédit, virement bancaire SOFORT, PayPal ou achat sur facture. (tbd).

4.4 Carte de crédit. En cas de paiement par carte de crédit (Master Card ou VISA), le client saisit et confirme son numéro de carte de crédit dans les champs prévus à cet effet dans le cadre de la commande. La carte de crédit est débitée une seule fois du montant de la facture (frais de port inclus) après l'envoi des produits commandés et d'une facture correspondante. En cas de rejet du débit de la carte de crédit, le client s'engage à payer immédiatement, au plus tard dans les 10 jours suivant la réception des produits, le montant de la facture (frais d'expédition inclus), plus les frais éventuellement encourus en raison de la révocation du débit de la carte de crédit.

4.5 PayPal. Si le client choisit le moyen de paiement PayPal dans le cadre de la commande, le client est directement redirigé vers le site de PayPal. Le client s'y connecte avec ses données d'accès et confirme le processus de paiement. Le compte PayPal du client est immédiatement débité du montant de la facture (frais de livraison inclus). Si un produit n'est pas disponible ou si le client annule valablement sa commande, le montant de la facture prélevé est remboursé sur le compte PayPal.

4.6 Virement bancaire SOFORT. Si le client décide, dans le cadre du processus de commande, de payer par "virement immédiat", les coordonnées du client sont transmises au prestataire de services de paiement dans le cadre de la commande ainsi déclenchée. Dans le cas du "virement immédiat", le montant de la facture est dû le jour calendaire indiqué sur la facture pour le paiement au partenaire externe d'oxytec, à savoir Klarna Bank AB (publ), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède (ci-après "Klarna"). Le mode de paiement "virement immédiat" existe pour les clients privés d'Allemagne. Si le client est autorisé à acheter par "virement immédiat" pour certaines offres, le traitement du paiement se fait avec Klarna. Après avoir envoyé sa commande, le client est redirigé vers Klarna et lui demande d'effectuer le paiement via son compte bancaire en ligne. Dans ce cas, le client ne peut payer qu'à Klarna avec effet libératoire, car oxytec cède les créances de paiement correspondantes à Klarna. Même en cas d'achat par "virement immédiat" via Klarna, oxytec reste compétent pour les demandes générales des clients, par exemple concernant la marchandise, le délai de livraison, l'expédition, les retours, les réclamations, les déclarations et les envois de révocation ou les avoirs. Les conditions générales de vente de Klarna s'appliquent. Les données personnelles du client sont traitées par Klarna conformément aux lois en vigueur sur la protection des données et comme décrit dans la déclaration de confidentialité de Klarna.

4.7 Factures. Les factures d'oxytec concernant les produits commandés et les frais d'expédition encourus sont mises à la disposition du client par oxytec soit en tant que pièce jointe à un e-mail (fichier PDF), soit en joignant la facture au produit expédié.

5.1 oxytec organise de temps en temps des actions de réduction dans le (fichier PDF).

5.2 Avec une action de rabais dans la boutique en ligne oxytec, oxytec peut accorder au client un rabais pour l'achat actuel ou le prochain achat du client dans la boutique en ligne oxytec. Le montant de chaque bon de réduction est déterminé au préalable par oxytec.

5.3 Les actions de réduction peuvent être réalisées avec ou sans code de réduction. Le code de réduction doit être indiqué par le client dans le champ prévu à cet effet lors de la commande, une déduction ultérieure n'est pas possible. oxytec se réserve le droit de modifier ou de mettre fin à une action sans préavis. Pour l'encaissement, le client doit remplir les conditions d'encaissement pendant la durée de l'action ainsi qu'un montant minimum de commande défini le cas échéant. Un paiement en espèces n'est en aucun cas possible. Le montant de la remise est déduit du montant de la commande indiqué dans le panier.

6.1 Livraison. Les produits sont accompagnés d'une indication de disponibilité sur la page Internet de la boutique en ligne oxytec. Dans la mesure où le produit souhaité est disponible dans la boutique en ligne oxytec, l'indication "En stock" ainsi qu'une indication du délai de livraison correspondant apparaissent. Le délai de livraison indiqué lors de la commande commence (a) en cas de paiement par PayPal, le jour de la réception du montant total de la facture (y compris la taxe sur le chiffre d'affaires et les éventuels frais d'expédition), mais pas avant que le contrat ne soit conclu ; et (b) en cas de paiement par virement, achat sur facture ou carte de crédit, le jour de la conclusion du contrat. Si un délai de livraison n'est pas indiqué, oxytec livre le produit commandé, sous réserve de dispositions contraires des présentes conditions générales de vente, dans un délai de 14 jours ouvrables (en fonction du choix du moyen de paiement selon les points 6.1(a) et 6.1(b)), à compter de la réalisation du contrat ou de la réception du montant total de la facture, dans la mesure où le produit est "En stock" et donc disponible.

6.2 Manque de disponibilité. Si le produit souhaité est "En rupture de stock" et donc indisponible, le client peut uniquement précommander le produit par e-mail à (e-mail tbd) ou dans la boutique en ligne. Dès que le produit est disponible, oxytec informe le client de la disponibilité et du délai de livraison par e-mail. Si le produit souhaité ne peut pas être livré par le fournisseur d'oxytec pour des raisons non imputables à oxytec, oxytec peut résilier le contrat avec le client conformément aux dispositions légales.

6.3 Expédition. Sauf accord contraire, oxytec décide du mode d'expédition et de l'entreprise de transport en toute équité. oxytec n'est redevable que de la livraison correcte et, si un délai de livraison a été convenu, de la livraison à temps des produits.

6.4 Livraison et expédition de plusieurs produits. Si le client a acheté plusieurs produits utilisables séparément dans le cadre d'une commande, oxytec peut également les expédier en plusieurs livraisons séparées, les frais d'expédition supplémentaires ainsi occasionnés étant à la charge d'oxytec. Cela ne limite pas les droits légaux du client en ce qui concerne la livraison correcte et en temps voulu.

6.5 Transfert des risques. Si le client est un consommateur, le risque de perte accidentelle, d'endommagement accidentel ou de perte accidentelle des produits livrés est transféré au client au moment où la marchandise est livrée au client ou mise à sa disposition ou au moment où le client est en retard de réception. Dans tous les autres cas, si oxytec n'est redevable que de l'expédition, le risque est transféré au client au moment de la livraison de la marchandise à l'entreprise de transport.

7. compensation Le client n'a pas de droit de compensation, à moins que la contre-créance ne soit incontestée ou constatée judiciairement par décision ayant acquis force de chose jugée.

8.1 oxytec se réserve la propriété des produits livrés jusqu'au paiement intégral du montant de la facture, y compris la taxe sur la valeur ajoutée et les frais d'expédition pour le produit concerné.

8.2 Disposition des marchandises sous réserve de propriété. Le client n'est pas autorisé à disposer de la propriété des produits livrés et encore sous réserve de propriété, ci-après dénommés " marchandise sous réserve de propriété ", sans l'accord écrit préalable d'oxytec. La disposition de la position juridique du client en ce qui concerne la marchandise sous réserve de propriété (dite droit d'expectative) reste autorisée tant que le tiers est informé du droit de propriété d'oxytec. Le client traitera la marchandise sous réserve de propriété avec soin.

8.3 Accès de tiers. En cas d'accès de tiers - en particulier par huissier de justice - à la marchandise sous réserve de propriété, le client signalera la propriété d'oxytec et informera immédiatement oxytec.

8.4 Résiliation. En cas de retard de paiement, oxytec est en droit de résilier le contrat conformément aux dispositions légales et d'exiger la restitution de la marchandise sous réserve de propriété.

9.1 Droit de garantie légal. Le droit de garantie légal, ainsi que les dispositions suivantes, s'appliquent aux produits livrés par oxytec.

9.2 Délai. Pour les consommateurs, le délai de garantie légal s'applique. Pour les entrepreneurs, il est d'un an à compter de la livraison ou de la mise à disposition.

10.1 oxytec est responsable des dommages résultant d'une violation intentionnelle ou par négligence grave des obligations d'oxytec ou d'un représentant légal ou d'un auxiliaire d'oxytec.

10.2 En outre, oxytec est responsable de la violation par négligence légère d'obligations contractuelles essentielles. Les obligations essentielles sont celles dont la violation compromet la réalisation de l'objectif du contrat ou dont l'exécution permet la bonne exécution du contrat et dont le client peut régulièrement attendre le respect. Dans un tel cas, la responsabilité d'oxytec est limitée aux dommages prévisibles et typiques. Par ailleurs, la responsabilité d'oxytec est exclue en cas de violation des obligations par négligence légère. Les limitations susmentionnées s'appliquent également si le client exige le remboursement de dépenses inutiles au lieu d'une demande de réparation du dommage au lieu de la prestation.

10.3 oxytec n'est pas responsable des dommages indirects, des dommages consécutifs à un défaut ou d'un manque à gagner, sauf si la réclamation repose sur une faute intentionnelle d'oxytec, de ses auxiliaires d'exécution ou de ses organes ou de ses cadres. 10.4 La responsabilité illimitée pour atteinte fautive à la vie, au corps ou à la santé n'est pas affectée ; il en va de même pour une éventuelle responsabilité selon la loi sur la responsabilité du fait des produits.

10.5 Dans la mesure où la responsabilité en matière de dommages-intérêts d'oxytec est exclue ou limitée, ceci s'applique également à une éventuelle responsabilité personnelle de ses employés, représentants et auxiliaires d'exécution.

11.1 Révocation. Les clients qui sont des consommateurs disposent d'un droit de rétractation conformément aux dispositions suivantes, le consommateur étant toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui, pour l'essentiel, ne peuvent être imputées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.

11.2 Information sur le droit de rétractation. Si le client est un consommateur et que sa commande a pour objet la livraison de marchandises physiques (ci-après dénommées "marchandises"), les informations relatives à la rétractation pour l'achat de marchandises conformément au point 11.3 s'appliquent à ce client.

oxytec AG
Feldeggstr. 39
8034 Zurich